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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 29-53

France - 1793 - 518 pages
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 536 pages
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — G. 5. fruct. an in, déclaration...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...l'oppression de ceux qui gouvernent. La loi ne reconnoît point de domesticité ; il ne peut y avoir qu'un engagement de soins et de reconnoissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soms et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui remploie. 19. Nul ne peut être...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 355 pages
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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