 | Drama - 1973 - 530 pages
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 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...temps, mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics... | |
 | Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 247 pages
...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille, et celui qui l'emploie". L'art. 15 de la Déclaration des... | |
 | Claude Petitfrère - Domestics - 2006 - 278 pages
...temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie »ss. Qu'on ne s'y trompe point... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
