 | France - 1928 - 780 pages
...l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ». Robespierre avait fait insérer... | |
 | Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...temps ; mais il ne peut ni se vendre ni êtne vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie » (Déclaration 1793, art. 18).... | |
 | Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. AKT. 19. — Nul ne peut être privé... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
