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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 556 pages
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; etplus...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Volume 6

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861
...dérogé et dérogeons pour l'effet des présentes et aux dérogatoires des dérogatoires, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; et...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862
...l'un de nos amés et féaux conseiller-secrétaire, foi soit ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième....
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 5

Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865
...registrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57e. Signé: LOUIS. ÉDIT...
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Mémoires, Volume 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1864
...et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne le...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 27e jour du mois d'avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - France - 1866 - 659 pages
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 31

Yonne (France) - Yonne (France) - 1867
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de...
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