 ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1817Full view - About this book
 | Seine-et-Oise (France) - 1909
...faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce 1778 et de notre règne le quatrième. « LOUIS. e Par... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 841 pages
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-sept, et de notre règne le troisième.... | |
 | Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 371 pages
...usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé : Louis... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1911
...pleinement et paisiblement, cessant ou faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le 15° jour de mai l'an de grâce 17o3 et de notre règne le 61°. Signé : Lou1s. —... | |
 | Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 355 pages
...registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième. Signé... | |
 | Savoy (France and Italy) - 1914
...nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le trentième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent dix sept et de notre règne le vingt... | |
 | Joseph Camille Pouliot - Maritime law - 1925 - 141 pages
...et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Marly au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixante-sixième. Signé... | |
 | Thomas Guerin - Canada - 1926 - 251 pages
...declarations et arrets a ce contraires, auxquels nous avons deroge et derogeons par ces presentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "Donne a Saint-Omer, au mois de mai, Tan de grace, mil six cent soixante dix-sept, et de notre regne... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...toujours, nous y avons fait mettre Notre Scel. Donné au Château de Saint Cloud, le 24 jour du mois de Juin, de l'an de Grâce 1827, et de Notre Règne... | |
 | Bibliography - 1822
...pour les rendre plus rmtôiivs à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout. où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et (table à toujours , nous y avons (ait mettre noire srel. Donné à Paris, au château des... | |
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