... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... Bulletin des lois - Page 199by France - 1817Full view - About this book
| France - Law - 1816 - 914 pages
...nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , VIL' Série.. B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. I Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent seize , et... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...autres /que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, BOUS y avons mis notre scel. i Donné à Paris, le vingt-neuvième jour... | |
| France - 1816 - 608 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries... | |
| Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
.... pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...pour les rendre pins notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout 014 besoin sera ? car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons mis notre scel, Ponné à Paris , le vingt-neuvième jour... | |
| France - Law - 1817 - 456 pages
..., et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée 2. VII.' Série. G g comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingtième jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1 8 1 6 , et de notre règne le vingt-deuxième.... | |
| France - 1817 - 520 pages
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de -mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
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