 ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos...  Bulletin des lois - Page 199by France - 1817Full view - About this book
 | France - 1818 - 686 pages
...autres , que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit , chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettie notre scel. Donné à Paris , le treizième... | |
 | 1818 - 438 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. — —... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des... | |
 | France - 1820 - 654 pages
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le sixième jour dujnois de juillet de l'an de grâce 1 8ao, et de notre... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, le i4-ejour du mois de Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et; afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, au château des Tuileries , le 2.6. e jour du mois de Mars de l'an de grâce i 8ao... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...Députés, et sanctionnée par nous cejoard'hui , sera exécutée i. VIL' Sirlt. C comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence ,qu'elle soit gardée et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le io.c jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820, et de notre... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. \ingtieme jour du mois de juin de Tan de grâce 1 8-ai , et de notre règne le vingl-septième. Signé... | |
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