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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

Dijon (France) - 1884
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8'. Signé Louis. Et plus...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 13 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970) - 1886 - 168 pages
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 174o, et de notre règne le vingt-sixième. Signé...
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Some Official Correspondence of George Canning [1821-1827], Volume 2

George Canning - Great Britain - 1887
...pour les rendre plus notoires &, tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre seel. Donne & Paris, en notre chateau des...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893 - 692 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné en Notre château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril 1827 et de notre règne,...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Issue 1, Volume 1

Armand Brette - Elections - 1894 - 712 pages
...faire lire, publier et regislrcr, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS....
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899
...enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Volume 1

Roger Graffin - Commons - 1899 - 306 pages
...régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné àMarly au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-neuf, et de notre règne le cinquante-quatrième....
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Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - Constitutional history - 1900 - 483 pages
...arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. " Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 1 La prévôté siégeait au palais de justice à Québec deux fois par semaine, le mardi et !e vendredi....
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