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" ... obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos... "
Bulletin des lois - Page 199
by France - 1817
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 406 pages
...maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud. le 2 T jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25mePar le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire...
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Annales de Provence, Volume 6

Medicine - 1909
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire: Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de Décembre l'an de grâce 1774, et de notre règne le premier. Signé Louis. Et...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

Dijon (France) - 1884
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8e. Signé Louis. Et plus...
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Annales de Bretagne

Brittany (France) - 1886
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce puisse être; CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles, au mois de février (1), l'an de grâce mil sept cent quarante-huit, de notre règne le...
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