 | France - 1953 - 712 pages
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 | 578 pages
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 | International law - 1906 - 870 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, te,ls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820 - 782 pages
...«Attendu qu'aux termes du paragraphe 3 de l'article 5 du titre 1-1 de J* Joi des i6-a4 août 1790, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que Jesfuires, marchés, réjouissances, et cérémonies publiques , etc.,... | |
 | 1907 - 574 pages
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutomunts dans les rues, le tumulte excite dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lo repos des citoyens ; 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
