 | World politics - 1996 - 438 pages
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 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...rues; le « tumulte excité dans les lieux d'assemu blées publiques; les bruits et attroupe« mens nocturnes qui troublent le repos « des citoyens;...ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassem« blemens d'hommes, tels que les foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies pu; bliqucs,... | |
 | France - Law - 524 pages
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 | 1846 - 1052 pages
...tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | 1790 - 742 pages
..., le tumulte excité dans les lieux d'affemblées publiques , les bruits & attroupemens ^nofturnes qui troublent le repos des Citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il le fait de grands raflTemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , rejouiffan:es & cérémonies... | |
 | 1790 - 550 pages
...tumulte " excité dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits , » & ntttoupemens noéturnes qui troublent le repos des » citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où » il fe fait de grands raffemblemens d'hommes, tels que » les foires , marchés , réjouiflances & cérémonies... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
