| Law reports, digests, etc - 1899 - 488 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
| Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...dans lea rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... | |
| Law - 1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement... | |
| Belgian literature - 1888 - 688 pages
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
| Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les tieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables... | |
| Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique,...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...accompagnées d'aineutements dans les rues, lu tumulte excité dans les lieux d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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