 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, acccompagnées d'ameuteraent dans les rues ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (3) De maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de Loi de 1884 Art. 97. — La police municipale... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...Barthélemy, Traité de droit administratif. 4. Article 1er décret du 23 Prairial an XII. CHAPITRE III Maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands. rassemblements. Comme l'article 3-3°, titre 11 de 'a loi des 16-24 août 1790, l'article 97-3° de la loi du 5 avril... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
