 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Administrative law - 1848 - 1586 pages
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...». "tranquillité publique, tels que rixes et disputes accom"pagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité "dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
