 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans ¡es rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...le droit de dissolution ne devra ue dissolution être exercé par le représentant de l'autorité3 tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...qui troublent le repos des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...le droit de dissolution ne devra 4e.aisaolution être exercé par le représentant de l'autoritél 'tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux .d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » D'après M. Seresia [Droit de police, etc., pp. 167 et 108, n° 145), « les mots le soin de réprimer... | |
 | Police - 1857 - 362 pages
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 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...à la tranquillité publique (§ 2 de l'article 97) ; 2° II garde également la mission d'assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; combinaison des paragraphes 3 de l'article 97 el 2 de l'article 102). Art. 106, 107, 108 et 109.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...troublent le repas des habitants , et tous actes de nature à compromettre la tranquille publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d: grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
