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" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.) - Page 50
by Charles Martens (Barón de) - 1843
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Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre, depuis ...

Etienne-François duc de Choiseul - Anglo-French War, 1755-1763 - 1761 - 196 pages
...été Il LE Roi, en tranfportant fon plein droit de fouveraineté au Roi d'Angleterre fur le Canada, y met quatre conditions. La première, que la liberté de la Religion Catholique Romaine y fera confervéc, arque le Roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis <tr les plus effedifs...
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Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ...

Treaties - 1762
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...2°. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au -roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première , que la liberté...d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus eiFectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - History - 1795
...2°. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, y met quatre conditions. La première^ que la liberté...nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine. La seconde...
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Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 4

Philippe Le Bas - France - 1841
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent...
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