Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

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De l'imprimerie de Ch. Desbriere, 1795 - History
 

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Popular passages

Page 427 - ... ou l'autre d'entre elles vînt à être attaquée par qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Page 297 - SM, qu'Elle ne souffrira point que les disputes de l'Espagne soient mêlées, en façon quelconque, dans la paix des deux couronnes; à quoi j'ai à ajouter qu'il sera regardé comme offensant pour la dig-nité du roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation, qu'on fasse mention de pareille idée. En outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun temps, droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande-Bretagne et l'Espagne. Des considérations si légitimes et si indispensables...
Page 334 - De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Page 199 - Guastalle appartiendront à l'avenir au serenissime infant don Philippe pour être possédés par lui et ses descendans mâles nés en légitime mariage en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou dû être possédés par les...
Page 295 - ... nommément la convention que l'on aura à former et à régler par rapport aux Indes, ne pourront avoir lieu jusqu'à ce que la susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12) La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du traité définitif, et tous les points qui ont rapport à cette cessation d'hostilités seront établis, et auront lieu suivant les usages ordinaires en pareil cas, et...
Page 281 - L'on ignore en France la situation précise où les deux nations se trouvent aux Indes orientales. C'est pourquoi le roi , afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour le présent et pour l'avenir aux deux compagnies , propose au roi d'Angleterre le traité conclu entre les sieurs Godeheu et Saunders pour base de l'établissement de la paix: en Asie.
Page 165 - Hanovre; si elle la refuse entièrement, je me verrai en droit de hausser mes prétentions contre elle. Apportez moi donc les dernières résolutions du roi de Pologne, et que je sache s'il préfère la ruine totale de son pays à sa conservation , les...
Page 342 - GrandeBretagne ont pris cette précaution salutaire dans les traités d'Utrecht et d'Aix-la-Chapelle ; dans les premiers , par l'article ig du traité de paix et 2 du traité de commerce ; dans le second , par l'article 3 qui renouvelle et confirme les premiers. Si ces traités accordent une sauvegarde aux sujets respectifs qui se trouvent avoir des vaisseaux dans les ports l'un de l'autre , parce que , ne pouvant avoir eu de connoissance de la rupture survenue, ils ont navigué dans la confiance...
Page 294 - La demande de la restitution des prises sur mer avant la déclaration de guerre ne sauroit être reçue ; une telle prétention n'étant fondée sur nulle convention particulière , et n'émanant nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci ; savoir , que le plein droit de toutes les opérations hostiles ne résulte point d'une déclaration formelle de guerre , mais des hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu.
Page 280 - ... 4°. En considération de cette restitution / l'Angleterre restituera de son côté à la France l'île de la Guadeloupe et de Marie - Galante; et ces deux îles seront rendues dans le même état où elles se sont trouvées lors de la conquête par les armes d'Angleterre.

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