 | Claude Bernard Petitot - France - 1828 - 456 pages
...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. .—L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire... | |
 | France - 1828 - 444 pages
...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce , directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. Arrêté dudit article, de la — L'interdiction du commerce in- manière... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 446 pages
...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce , directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. Arrêté dudit article, de la — L'interdiction du commerce in- manière... | |
 | Jean-Baptiste Colbert marquis de Torcy - Europe - 1828 - 452 pages
...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ee soit. Observations sur ledit article. — L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire... | |
 | France - 1828 - 444 pages
...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce , directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. — L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire... | |
 | Henri Martin - France - 1850 - 702 pages
...les royaumes de France et d'Espagne soient jamais unis sous un seul et même roi ; 2° pour empêcher que jamais les Français se rendent maîtres des Indes espagnoles, ou qu'ils y envoient immédiatement cette idée; on anrait même obtenu le contentement do conseil d'Espagne ÇOeipicAo),... | |
 | Ernest Moret - France - 1851 - 428 pages
...jamais les Français ne se rendissent maîtres des Indes espagnoles, et qu' ilsne pussent y envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce fût*. Pour la Hollande et pour l'Angleterre , voilà où était le cœur de la question. Nous l'avons... | |
 | Carel Frederik Baron Sirtema van Grovestins - Europe - 1854 - 528 pages
...jamais unis sous un même empire ou qu'un seul et même Roy en devint le souverain , et spécialement que jamais les Français se rendent maîtres des Indes espagnoles ou qu'ils y envoyent des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sous quelque prétexte... | |
 | Henri Martin - 1859 - 638 pages
...les royaumes de France et d'Espagne soient jamais unis sous un seul et même roi ; 2° pour empêcher que jamais les Français se rendent maîtres des Indes...exercer le commerce directement ou indirectement; 3° pour assurer aux sujets de SM Britannique et des Provinces-Unies les priviléges commerciaux dont... | |
 | Ernest Moret - France - 1859 - 434 pages
...jamais les Français ne se rendissent maîtres des Indes espagnoles, et qu'ilsne pussent y envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce fût*. Pour la Hollande et pour l'Angleterre , voilà où était le coeur de la question. Nous l'avons... | |
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... qu'ils y pourront prendre sera pour eux et leur demeurera. — La guerre commencée, aucun des alliés ne pourra traiter sans les autres, ni sans avoir pris de justes mesures, 1° pour empêcher que les royaumes de France et d'Espagne soient jamais... 
