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" Si, dans l'un ou l'autre de ces cas, la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, les deux conseils seront renouvelés pour travailler à la révision. "
Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 68
1864 - 888 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 23

1849
...est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. prononce pour l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés pour travailler à la révision. 11 4 et dernier. La Constitution fédérale révisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1853
...constitution fédérale doit être révisée, est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. Si dans l'un...prononce pour l'affirmative, les deux conseils seront dissous et il en sera nommé de nouveaux pour travailler à la révision. Art. 107 et dernier. La constitution...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 2

Antoine Morin - Switzerland - 1856
...demandent la révision, la question est soumise à la votation de la nation suisse par oui et par non. Si la majorité des citoyens suisses, prenant part à...se prononce pour l'affirmative, les deux Conseils sont renouvelés pour travailler à la révision. Ce mécanisme, assez habilement conçu pour échapper...
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Texte officiel de la Constitution fëdërale suisse, et des xxv constitutions ...

Switzerland - 1857
...Constitution fédérale doiî être révisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. Si, dans l'un...seront renouvelés pour travailler à la révision. Art. 114 et dernier. La Constitution fédérale révisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée...
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Texte officiel de la constitution fédérale suisse et des XXV constitutions ...

Switzerland - Constitutions - 1859 - 552 pages
...Constitution fédérale doit être révisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. Si, dans l'un...seront renouvelés pour travailler à la révision. Art. 114 et dernier. La Constitution fédérale révisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...Constitution fédérale doit être révisée, est, dans l'un comme dans l'autre cas. soumise à la votation du peuple suisse par oui ou par non. Si dans l'un ou dans l'autre de ces cas la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour...
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Annuaire de législation étrangère

Comparative law - 1875
...Constitution fédérale doit être revisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. Si, dans l'un...seront renouvelés pour travailler à la révision. Art. 121 (1). — La Constitution fédérale revisée entre eu vigueur lorsqu'elle a été acceptée...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 4

Antoine Morin - Switzerland - 1875
...Constitution fédérale doit être revisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. Si, dans l'un...seront renouvelés pour travailler à la révision. Art. 121. La Constitution fédérale revisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée par la...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 4, Issue 2; Volume 8

France. Ministère des finances - Finance - 1880
...Constitution fédérale doit être revisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse par oui ou par non. Si dans l'un...l'autre de ces cas la majorité des citoyens suisses prônant part à la votation se prononce pour l'affirmative, les deux conseils seront renouvelés poui...
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Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874

Switzerland - 1879 - 42 pages
...Constitution fédérale doit être révisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non. Si, dans l'un...seront renouvelés pour travailler à la révision. Article 121. La Constitution fédérale révisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée par...
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