 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la: disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...tourner absolument » en votre faveur, v (i) L'article XI du traité de 1766, désigne le* sçul» yn. l8 4°. » Que pour déterminer ce qui caractérise » un port bloqué, on n'accorde cette dénomi39 nation qu'à celui où il ya, par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 552 pages
...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception » des marchandises de contrebande; 3." que, pour déterminer ce qui » caractérise un port...n'accorde cette dénomination qu'à •» celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception >> des marchandises de contrebande ; 3.° que > pour déterminer ce qui " caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à »celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sujfisament... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
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réservés, prohibés ou permis. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches,... 
