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" réservés, prohibés ou permis. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches,... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 29
by Russia - 1895
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la: disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811
...tourner absolument » en votre faveur, v (i) L'article XI du traité de 1766, désigne le* sçul» yn. l8 4°. » Que pour déterminer ce qui caractérise » un port bloqué, on n'accorde cette dénomi39 nation qu'à celui où il ya, par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des...
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Des progrès de la puissance russe: Depuis son origine jusqu'au commencement ...

Charles-Louis Lesur - Soviet Union - 1812 - 560 pages
...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception » des marchandises de contrebande; 3." que, pour déterminer ce qui » caractérise un port...n'accorde cette dénomination qu'à •» celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,...
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Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ...

Charles-Louis Lesur - Russia - 1812 - 514 pages
...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception >> des marchandises de contrebande ; 3.° que > pour déterminer ce qui " caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à »celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,...
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Les États-Unis et l'Angleterre

William Lee - Great Britain - 1814 - 346 pages
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 462 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - Europe - 1817
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sujfisament...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un...
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