...guerre, soient libfes sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande." (3) "Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande." (3) "Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...Indies surrendered in quick succession to Duckworth and Trigge ; 4 and British troops occupied with(3) "Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...actuellement entre Leurs Majestés, et d'autres Puissances, mais qu'ils les consolident encore d'avantage. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment...

...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...Puissances en guerre soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception de la contrebande de guerre. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment...

...Articles 10 & 11 du Traité de commerce conclu entre la Russie & la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. (4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment...

...Grande-Bretagne du 20 juin 1766, en étendant ses clauses à toutes les puissances belligérantes ; (d) pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...1869 entre le Zollverein et le Mexique ; quelques règlemens (1) La déclaration de 1780 disait : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtimens de guerre arrêtés et suffisamment...

...de l'autre Couronne, avec d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre «croient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux, arrêtés ou suffisamment...