...Guerre soient libres sur les Vaisseaux Neutres; à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port Bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...December 1800. See: Piggott & Omond, ibid., Vol. 2, 6, A, C, E. pp. 439, 447, 453. 109 Art. 3 no. 3: »que, pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...