 | Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches,... | |
 | Eugène Jauffret - Russia - 1860 - 516 pages
...guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1865 - 490 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. »4° Que, pour...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 456 pages
...traite du blocus, n'a pas l'exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: «que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...commerce avec la Grande - Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | 1867 - 718 pages
...dit-elle, puissent « naviguer librement de port en port, et sur les « côtes des nations en guerre; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...on n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment... | |
 | Denmark - 1867 - 750 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exCeption des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige ta réalité dans les termes suivants : Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui Vattaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
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réservés, prohibés ou permis. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches,... 
