 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...articles 10 et 11 du traité'de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4" Que, pour...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. ' c 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammanl... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. « 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celuj où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4P pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | 1857 - 812 pages
...avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations ii toutes les « puissances en guerre 1 ; * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on « n'accorde celle détermination qu'a celui où il ya, par la disposition « de la puissance qui l'attaque avec... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...ou de l'autre couronne avec d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : «Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui ^attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 546 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches,... | |
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réservés, prohibés ou permis. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches,... 
