| August Wilhelm Heffter - International law - 1881 - 526 pages
...de commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Comparative law - 1882 - 664 pages
...de commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissance en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 840 pages
...Grande-Bretagne (traité du 20 juin 1766), en étendant ses obligations à toutes les puissances en guerre. IV. Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 606 pages
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Hanns Schlitter - Austria - 1885 - 266 pages
...armée, en date du 9. Octobre 1781, cette définition a été formellement adoptée — et qui porte „ que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Светослав Миларов - Education - 1888 - 144 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne *) en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. IV. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Alphonse Rivier - International law - 1889 - 258 pages
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
| Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...la Grande-Bretagne (20 Juin 177t>) en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
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