 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...,1e .transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la .petite vitesse. Le prix correspondant à oe délai aéra un prix intermédiaire entre ceux de la grande et.de la petite vitesse. Le préfet... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi one les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen. entre ceux de ta grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. iih i!. Л--. Л '",< < л\,-.\ ч. \*< i-.ii «I i'-.n tr.t .! -, .. (. ."•* Le préfet déterminera',... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...pourra être établi, sur la proposition du • •.; eiiiounaiie, uu délai moyen entre ceux de lu grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de 1» petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grandé et de la petite vilesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet délerminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations,... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande peut pas faire cléfaul : les compagnies délivrent des récépissés d'aspect et de libellé différents... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... 
