 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyeu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heurts d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été. ainsi que les... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, nn délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. U préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...transport des marchandises, il pourra être étahli, sur la proposition de la compagnie, un délai moyeu entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la pelite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition de» concessionnaires, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande eJ de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant :i ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de...déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverlare et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux do la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux,... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...le transport des marchandises , il pou n .1 être établi , sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre cenx de la grande et dé k petite vitesse; L'administration supérieure déterminera, par des règlements... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France - Law - 1878 - 1144 pages
...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L« prix correspondant h ce délai sera un prii intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite...règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de lerroeture des gares et .stations, tant en hiver qu'en été , ainsi que les dispositions relatives... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... 
