 | France - France - 1860 - 728 pages
...suivront leur enregistre ment à la gare du départ. L'administration supérieure déterminera, pur des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionne"... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peliie vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...ci-desMis. La rétribution payée a la compagnie pour chaque convoi ne pcurra excéder ar kilomètre beurej d'ouverture et de fermeture des gares et stations tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de naît et destinées a l'approvisionnement... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant Jt ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux, de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite,...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 748 pages
...Pour le transport des marchandises, 11 pourra ôtre établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France - Law - 1893 - 1610 pages
...le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du rétrocessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'eu été, ainsi que les dispositions reUlnes aiu denrées apportées par les trains de nuit et destiuées... | |
 | France - Law - 1889 - 1424 pages
...proposition du foncessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le l'rii correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant î ce délai sera un prix Intermédiaire entre ceux de...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... 
