 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la -petite...déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'omerture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...vitesse. J prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dp la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des...denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...marchandises , il poorra être établi , «nr la proposition de la compagnie , un délai moyen etrtre e la compagnie. La même faculté est accordée aux agents des contribusions indir nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entro ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...établi, ^inspection, du contrôle et de la surveillance du sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...un E rix intermédiaire entre ceux de la grande et de i petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare du départ. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...vingt-quatre heures qui suivront leur enregistrement à la gare de départ. .L'administration. supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ;un-,i que les dispositions relatives aux denrées apporté- -s par les trains de nuit et destinées... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie . un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un piix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra èlre établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce ('¿tai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de !a petite vilesse. L'administration... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... 
