 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de fa petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture cl... | |
 | France - Law - 1891 - 1948 pages
...transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai movon entre ceux de la grande et de la petite vitesse»...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceuv de la grande el île, la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux,... | |
 | France - Law - 1903 - 1462 pages
...grande et île la petite vitesse. Le prix correspondant sera un prix intermédiaire entre ceux de ta grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera,...spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture dea gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées... | |
 | France - Law - 1881 - 1404 pages
...nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été.ainti que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées... | |
 | 1898 - 382 pages
...50 desdits cahiers, aux termes duquel il appartient à l'Administration supérieure de déterminer, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...des gares et stations, tant en hiver qu'en été; Vu les arrêtés ministériels des 12 juin 1866, 2 juin 1886, 16 février 188T, 9 mai et 2 décembre... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...Pjour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la propositbn de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande , et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sgra vin prix intermédiaire entre ceux de la grande et 'de la petite vitesse. ; j , i „ • . ,... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...proposition de I» compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Lepm correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prélet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant eu hiver qutn été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de... | |
 | Civil engineering - 1881 - 836 pages
...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture, et de fermeture... | |
 | France - Law - 1908 - 2198 pages
...proposition du concessionnaire , an délai moyen «aire eeiu de JB grande et de la petite vitesse. Le prii correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la ipeti te -vitesse. Le préfet détermine», par de» règlmueiits spéiiMu , iet >beore« â'onwrtnoe... | |
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Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... 
