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" Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été,... "
Bulletin des lois - Page 194
by France - 1880
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 6

Engineering law - 1906
...,1e .transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la .petite vitesse. Le prix correspondant à oe délai aéra un prix intermédiaire entre ceux de la grande et.de la petite vitesse. Le préfet...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 7

Engineering law - 1907
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi one les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 2718-2780

France - Law - 1907
...marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen. entre ceux de ta grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. iih i!. Л--. Л '",< < л\,-.\ ч. \*< i-.ii «I i'-.n tr.t .! -, .. (. ."•* Le préfet déterminera',...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Issues 2940-2981

France - Law - 1908
...pourra être établi, sur la proposition du • •.; eiiiounaiie, uu délai moyen entre ceux de lu grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de 1» petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1917
...la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grandé et de la petite vilesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dela petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1919
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet délerminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations,...
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Les transports en service intérieur et en service international: (transports ...

Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1137 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande peut pas faire cléfaul : les compagnies délivrent des récépissés d'aspect et de libellé différents...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - France - 1864
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et...
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