...publique. niers cas l'autorité des assemblies administratives; 7o Le soin de remédier et d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou furieux ; 80 Les spectacles public» ne pourront être pcrmisetautorisés que par le corps municipal,...

...les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » 426. Remarquez que cet article emploie les mêmes expressions que la loi de \ 837, les objets confiés...

...épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; — 6° Le soin d'obvier...remédier aux événements fâcheux qui pourraient être caused par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants...

...épi< zoolies, en provoquant aussi dans ces deux « derniers cas l'autorité des administrations « de département et de district ; « 6° Le soin d'obvier...remédier aux « événements fâcheux qui pourraient êire « occasionnés par les insensés ou les furieux < laissés en liberté et par la divagation...

...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » A cette énumération , on doit joindre certaines autres matières qui ont été, par des lois spéciales,...

...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas. l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par IÔL divagation des animaux malfaisants ou féroces. » A cette énumération, on doit joindre certaines...

...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux « laissés en liberté ». « A son tour, en 1815, le prince souverain, par un arrêté du 25 février, attribue aux . tribunaux...

...pour faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par des insensés laissés en liberté et par la divagation d'animaux malfaisants. Le ministre...

...les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux 'derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; »» • 6? Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en...

...celui-ci cesse son effet. XCV. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du...