 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi du 14 décembre 1789 , art. 50 , et celle du 28 pluTiôse an 8, accordant aux conseils municipaux... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peines]étaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...epizootics , en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement e la seconde publication île >ans, dont est mention...dans l'art. IU9 du (Iode ci•il, seront accordée orcasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la div.igation des animaux... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...police confiés à la vigilance de l'administration , le soin d'obfier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Mais il n'indiquait pas comment et aux frais de qui aurait lieu la séquestration, en sorte qu'à défaut... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...réunion. (Idem, art. 94.) 794. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...1790 mettait au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Mais l'application de ce principe n'était régularisée par aucune loi. L'arrestation des insensés... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...cesser les accidents et fléanl calamiteux ; le soin d'obvier ou de remédier aui accidents Mcneux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté , et par la divagation des animaux malfaisants , elc (Loi du 24 août 1790. j (2) les arrêtés qui ne iont qu'une application ir.iliviSuellc des... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peinesjétaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...attributions de la police municipale chargée, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Avant la'publication du Code civil , la réclusion d'un homme en démence ou en fureur pouvait être... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 
