| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité de* administrations de département et de district; — 6° le soin d'obvier...remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants... | |
| 1867 - 634 pages
...prochaine réunion. ART. 95. Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
| Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...Le collége n'a qu'un simple droit de surveillance ; i. Le collége est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. Il peut, au besoin, les faire colîoquer dans une maison de santé... | |
| A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...loi du 30 juin 1842 n" 504). Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties. ..; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir il en résulte pour l'autorité... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...cesser, par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...furieux laissés en liberté, et par la divagation de* animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir... | |
| Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...déterminé. 16 octobre 1835, n° 395; 19 mars 1836, n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux,...les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...administrations des déparlements et district» ; 0° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fielleux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 4 de la même loi : « Les spectacles publics ne pourront êlre permis et autorisés que par... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
| Law - 1875 - 424 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants ou féroces; > Attendu que les mesures prescrites à l'égard... | |
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