...comprend au nombre des objets de police conliés à la vigilance et à l'autorité de l'administration, le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés р.чг les insensés et '.i-< furieux laissés en liberté. L'article 15 de la loi du 19 juillet 1791...

...prochaine réunion. << Лпт. 95. Le Collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. « S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou...

...provoquant, dans ces deux derniers cas, les mesures des autorités supérieures; 5° Le soin d'obvier on de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. A cet effet, les maires peuvent, sauf réformation, s'il ya lieu, par les préfets , prendre des arrêtés...

...Sous-Préfets, voy. n° 374, note); 6» Lo soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcheuv i[ui pourraient être occasionnés par les insensés ou...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. i. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux....

...en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » (Rapport de la Commission.)^ 4" Des adjudications, marchés et baux. • Les Conseils municipaux...

...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. > Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers...

...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; » 6° Le soin d'obvier...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 7. Les officiers municipaux sont spécialement chargés de dissiper les attroupements et émeutes...

...épidémies, l'.'s épizootics, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de. district; » 6* Le soin d'obvier...remédier aux événements fâcheux qui pourraient ?tre occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagiition des...

...et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcbeux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. xi, art. 3, 6") ; » — Code pénal, article 475, 6°, qui punit d'une amende de police « ceux...

...3o La vérification des naissances et décès. 4° La police médicale et la salubrité publique. 5o Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. (Loi du 24 août 1790 , art. 5 et 6.) 6° La police du canal et de ses bassins. 7" La police de la...