 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés parles insensés et les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...mort, à sa veuve Art. 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...placés dans une maison d'aliénés. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi fut modifiée par le Code civil donnant au ministère public le droit de provoquer l'interdiction... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8« Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 98. — Le maire a la police des routes nationales... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 08. — Le maire a la police des routes nationales... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 98. — Le Maire a la police des routes nationales... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. On voit par cette nomenclature que les numéros... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...1836, dont la teneur suit : « Le collège des bourgmestre et éehevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. e S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; « 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Le maire a le droit de faire des règlements... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations L2 pourraint être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 
