...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut do la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. En vue de l'accomplissement...

...la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail...ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » M. Mathieu (de la Drôme) proposa...

...abandonne le droit de propriété. » * Voici quelle fut la rédaction adoptée par l'Assemblée : « La République doit par une assistance fraternelle...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » avoir écarté l'exemple de l'Amérique et de l'Angleterre, comme inapplicable à la société française...

...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée...

...précision et toute la prudence désirables dans une Constitution qui n'est plus et qui disait : « L'Etat doit, par une assistance fraternelle, » assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors » d'état de travailler. » II nous semble que tout pouvoir fort, tout esprit dégagé d'antiques préjugés, tout ami de la...

...les formes? Notre nouvelle Constitution a réparé cri oubli scandaleux, a La Itcpuhliquc, dit-elle, doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut du la famille, des secours à ceux qui sont hors d'étal de travailler, » (Préamb., a. 8.) La difficnllé...

...s'enlr'aidanl fraternellement les uns les autres. « Art. 9. La République doit, par une a<sistar.ce fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux,...famille, des secours à ceux qui sont hors d'état île travailler. » Tout à l'heure c'était le vague des mois, maintenant c'est le vague des' choses,et...

...un code administratif. » Le préambule de la constitution déclarait que, «Ja république devait, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Et selon l'art. 15 de la constitution qui fixait le sens cl l'étendue des obligations résultant...

...le devoir de la société, à laquelle elle imposait l'obligation de fournir la « subsistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail,...ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler1. » C'était l'expression, adoucie,...

...son travail et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes. Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.» D'un côté, le progrès', de l'autre, à défaut de travail, le droit à l'assistance; au-dessus,...