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" ... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler. "
Organisation communale et cantonale - Page 361
by Ferdinand Béchard - 1851
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 5

Henri Martin - France - 1886 - 682 pages
...la commission fut remplacée par celle-ci : « La Repu[1818] DÉBAT SUR IA CONSTITUTION. 433 blique doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant des travaux dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des moyens...
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La philosophie du droit

Diodato Lioy - Ethics - 1887 - 740 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut do la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Le commentaire de cette...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1888 - 1194 pages
...Mais la Constitution ajoute à cesaffirmations, devenues banales à force d'être répétées : « La République doit , par une assistance fraternelle...secours à. « ceux qui sont hors d'état de travailler. » On reconnaît ci l'influence des doctrines socialistes , qui avaient d'ardents propagateurs, qui...
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L'assistance sous la seconde république (1848-1851)

Ferdinand Dreyfus - Charities - 1907 - 276 pages
...s'était résignée à une formule platonique. « La République, disait l'article 8 du préambule, doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont...
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La révolution de 1848 et les révolutions du XIXe siècle 1830 ..., Volumes 3-4

1907 - 780 pages
...s'était bornée à des formules platoniques. « La République, disait l'article 8 du préambule, doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont...
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La Révolution de 1848: bulletin de la Société d'histoire de la ..., Volume 3

France - 1907 - 368 pages
...s'était bornée à des formules platoniques. « La République, disait l'article 8 du préambule, doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler (1). — En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée...
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Revue des cours et conférences, Volume 1

Education - 1908 - 828 pages
...constitution dut sacrifier le droit au travail; il dut se contenter de dire dans le préambule : « La République... doit, par une assistance fraternelle,...soit en leur procurant du travail dans les limites lie ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état...
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Histoire socialiste, 1789-1900, Volume 9

Jean Jaurès - France - 1848 - 414 pages
...tous les hommes ; eile doit lexistence "«.' citoyens nécessiteux, soit en It-in- /•rni-iiriiiit du travail dans les limites de ses ressources., soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 13 (de la Constitution). La constitution...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 54

France - 1908 - 600 pages
...Constituante une belle défense, mais l'Assemblée se contenta d'affirmer que la République devait « par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de leur famille, des secours à ceux qui sont...
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