... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler. Organisation communale et cantonale - Page 361by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
| Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 850 pages
...faisait à l'Etat un devoir de l'assistance : « La République, y est-il dit (Préamb., art. vni) , doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux , soit en leur procurant du travail dans les llmiles de ses ressources , soit en donnant, à défaut de la famille, des secours a ceux qui sont... | |
| Constantine Henry Phipps Marquess of Normanby - British - 1857 - 928 pages
...les homines; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer 1'existence des citoyens ndcessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, a defaut de la famille, des secours a ceux qui sont hors d'etat de travailler. En vue de Paccornplissement... | |
| Joseph Garnier - Population - 1857 - 384 pages
...nécessiteux, soit en leur procurant « du travail dans les limites de ses ressources, soit en don« nant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont « hors d'état de travailler. » « La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. » « La société... | |
| Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1857 - 898 pages
...protéger le citoyen dans sa personne, s sa famille, sa religion, sa propriété, son travail...; elle » doit , par une assistance fraternelle , assurer l'existence...des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du tra» vail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, » à défaut de la famille, des secours... | |
| Joseph Garnier - Population - 1857 - 382 pages
...h portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; « elle doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, « soit en leur procurant du travail dans les limites de ses res« sources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens « d'exister à ceux qui sont... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...son travuil, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable k tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...en donnant, à défaut de la famille, des secours a ceux qui sont hors d'état de travailler. » perdues, il aboutit à des complications, il aboutit... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 542 pages
...vivre sans travailler : PRÉAMRULE. <i Art. 8. La République doit, par une assistance frater» nelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit...leur procurant du travail dans les limites de ses res» sources, soit en donnant, à défaut de la famille des se» cours à ceux qui sont hors d'état... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 630 pages
...Kecker, le budget était de 610 millions. » Engagement d'assurer, par une assistance fraternelle, l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites des ressources de la République, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant des travaux dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...travail, et mettre à la porter de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doil, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurani du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, a défaut de la famille,... | |
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