 ... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler.  Organisation communale et cantonale - Page 361by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
 | Émile de Girardin - Cost and standard of living - 1851 - 166 pages
...vivre «n travaillant a été remplacé par le droit de vivre tans travailler : PRÉAMBULE. Art. 8. La République doit, par une assistance fraternelle,...en leur procurant du travail dans les limites- de ces ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hor-s d'état... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 pages
...une assistance fraternelle, l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. Le gouvernement provisoire avait promis bien davantage ; mais ces promesses étaient irréalisables... | |
 | Hendrik Willem Tydeman, J. Heemskerk, Johan Willem Tydeman - Poor laws - 1850 - 246 pages
...bepalingen der Pransche Constitutie : //La Bépublique (FEtat) doit assurer l'existence des citoyens, //soit en leur procurant du travail dans les limites de ses //ressources , soit en donnant, & défaut de la familie, des "secours ;\ ceux qui sont hors d'état de travailler." In deze woorden... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...son travail , et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procuran t du travail dans les limites de ses ressources , soit en donnant, à défaut de la famille... | |
 | Frédéric Billot - Courts - 1851 - 500 pages
...premiers devoirs envers la société. La Constitution, dans l'article 8 de son préambule, déclare que la République « doit, par une assistance fraternelle,...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Depuis le 4 novembre 1848, date de cette Constitution, comment at-on réalisé ces vœux ? Une Commission... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...La sanction de ce principe est écrite dans l'article 8 de la Constitution : « La République doit assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi la loi du travail est imposée à l'individu. La société n'est tenue de lui fournir du travail... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les bommcs; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...procurant du travail dans les limites de ses ressources, suit en donnant, à défaut de la famille , des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...fraternelle , assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » L'Assemblée vota donc, à l'unanimité, le 9 juillet 18i9, une commission de trente membres pour... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...publique, et aussi aux prescriptions spéciales du § 8 du préambule de la Constitution, ainsi conçu : « La République doit, par une assistance fraternelle...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...publique, et aussi aux prescriptions spéciales du § 8 du préambule de la Constitution, ainsi conçu : « La République doit, par une assistance fraternelle,...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont... | |
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