... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler. Organisation communale et cantonale - Page 361by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
| France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) Nous passons h la nouvelle rédaction de la Commission. Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont... | |
| Paris (France) - 1848 - 960 pages
...à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doil la subsistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnani, à défaul de la famille, les moyens d'exisier à ceux qui sont hors d'état de travailler.... | |
| Europe - 1848 - 912 pages
...son travail, et mettre n la poriée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant des travaux dans les limites de ses ressources, soil eu donnant, à défaut de la famille, les moyens... | |
| France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...le projet qui vous a été soumis, les expressions suivantes : Elle doit l'assistance aux citogens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soil en donnant, à défaut de la famille, les mogens d'exister à ccua: qui sont hors d'état de travailler.... | |
| Europe - 1848 - 944 pages
...tous les suffrages et termina cette longue discussion. La nouvelle rédaction se bornait à dire que la République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, été soumis à la sanction du peuple. Les partisans les plus déclarés du suffrage universel direct... | |
| Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1849 - 650 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit , par une assistance fraternelle , assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La protection du citoyen dans sa personne, sa famille, etc., est le fait de tous les gouvernemens... | |
| Nord dépt - 1849 - 444 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs , et pour la garantie de tous ces droits , l'Assemblée... | |
| Constitutional history - 1849 - 450 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...secours à Ceux qui sont hors d'état de travailler,!,; i,/, ', En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs , et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée... | |
| Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de tra vailler. CONSTITUTION CHAPITRE I«. - De la Souveraineté. Art. l'-f. La souveraineté réside... | |
| Law - 1849 - 1056 pages
...par l'article 8 du préambule delà Constitution ', ainsi conçu : « La République doit, par une ï assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens...secours » à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi restreinte à de justes limites, l'assistance satisfait aux prescriptions de la religion et... | |
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