 | 1845 - 470 pages
...plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages...constructions, il doit le remboursement de la valeur du prix des matériaux et de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé...plantations et constructions, il doit le remboursement de la valenr des matériaux et do prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation... | |
 | 1846 - 436 pages
...faites, sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds ° (C. civ. /*). 118. — ° Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions,... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui {Ml peut même être condamné à des dommages intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut...propriétaire préfère conserver ces plantations el constructions il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...determinate (1). lions ou constructions, elTe est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages...conserver ces plantations et constructions, il doit le rembourser de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...faites, sans aucune indemnité pour lui : il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé...plantations et constructions, il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages...propriétaire préfère conserver ces plantations cl constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, jmur le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire...préfère conserver ces plantations et constructions, il iloit le remboursement do la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné a des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propnétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il iloit le remboursement de la... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...de celui qui « les a faites, sans aucune indemnité «pour lui; il peut même être 'Con« damné à des dommages et intérêts, « s'il ya lieu, pour le préjudice que « peut »voir éprouvé le propriétaire « du fonde.—- Si :le propriétaire préfère conserver ces plantations,... | |
| |
... tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts... 
