 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...de « celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour « lui ; il peut même être condamné a des dommages et « intérêts , s'il ya lieu , pour...peut « avoir éprouvé le propriétaire du fonds. » ( Code, civ. , art. 555. ) Si le propriétaire du fonds préfère conserver les constructions ou... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...aucune indemnité pour lui ; il pe;it même être condamné à des dommages et intérêts, s'il va lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé...plantations et constructions , il doit le remboursement de !a valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...indemnité pour lui; il pourrait même être condamné à des dommages et intérêts , s'il y avait lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. S'il conserve les plantations , ouvrages et constructions , il doit le remboursement de la valeur des... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité l'uriî lui; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour !• préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...plantations et constructions, elle Ы aux frais de celui <¡ui les a laite* , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il va heu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propnélane du fonds. Si le propriétaire préfère... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité charge d'appel , à C. 1149. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...réclamation ne nuit ni au sol ni à la plante. frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité '_ 00gt=} |M = N8 G 6 yug1 a}h s 4 ,!u { 7 PPU P w N|*V ק pouf- le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. —Si le propriétaire préfère... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...plantations et oonstruc« lions, elle est aux frais de celui qui les a faites, « sans aucune indemnité pour lui ; il peut même « être condamné à des...s'il » ya lieu, pour le préjudice que peut avoir a éprouvé le propriétaire du fonds. •• Le propriétaire du sol préfère-t-il au contraire le... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...faites, sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds *. n les conséquences de la situation qu'il s'est faite. C'est ainsi qu'on arrive, par la seule méditation... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut mêmcélrecondaninéàdes o V{o eLhs5 - lavaleurdes matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation... | |
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... tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts... 
