 | France - France - 1855 - 472 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...accompagné sa mort ; 5° L'in.-pection sur la fl lélité du d' bit des denrées qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la... | |
 | Law - 1832 - 796 pages
...l'autorité des согр* « municipaux sont 4° l'inspection sur là fidélité du débit de§ « denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sor « la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » L'art. 46, tit. i" de la loi du... | |
 | Law - 1864 - 970 pages
...côté, parmi tas objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... et sur la salubrité des comestibles ; — Attendu qu'une disposition réglementaire qui impose h un... | |
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° ; l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir,... | |
| |
L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
