| France - Law - 1889 - 1392 pages
...décret rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'nn animal atteint on soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas... | |
| France - France - 1879 - 918 pages
...autres que celles ci- dessus désignées. Art, 3. — Tout propriétaire, tout détenteur ou gardien d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint...contagieuse, dans les cas prévus par les articles I"et2, est tenu d'en faire aur- le champ la déclaration au maire de la commune où trouve 1 animal.... | |
| Morocco - Law - 1928 - 154 pages
...contre les maladies contagieuses (1), sont abrogées et remplacées par les suivantes : « Art. 4. — Tout propriétaire, toute personne « ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des « soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné « d'être atteint d'une des maladies contagieuses énuu... | |
| Agriculture - 1910 - 770 pages
...circulaire ministérielle du 1er novembre 1904, et l'arrêté ministériel du 4 juillet 19'.'5. Déclaration Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de tuberculose est tenu d'en faire immédiatement... | |
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