| Jean Hallé, A. Delille - Communicable diseases - 1921 - 422 pages
...des animaux. 1°) Mesures applicables à tous les cas : Ai DÉCLARATION. — Tout propriétaire ou toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soint» ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses... | |
| Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1926 - 964 pages
...dans la loi de » finances de l'exercice 1898. » » II faut y ajouter l'art. 31, ainsi conçu : « Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque » titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un » animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des » maladies contagieuses... | |
| Law - 1906 - 1072 pages
...l'article 31 du code rural (livre III, tection II). Cet article 31 impose à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues... | |
| Colonies - 1928 - 764 pages
...bovine, ovine et caprine; La clavelée et la fièvre de Malte dans les espèces ovine et caprine. 2. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse ou réputée... | |
| France - Law - 1915 - 504 pages
...affections à trypanosomes, dans les espèces bovine, chevaline, asine, mulassière et cameline. 2. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse ou réputée... | |
| United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 398 pages
...aéroports, les postes de douanes ouverts à l'importation et à l'exportation, les clos d'équarrissage. ART. 3 - Tout propriétaire, toute personne ayant,...quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées à l'article... | |
| Jean Petit - Technology & Engineering - 2000 - 368 pages
...l'exploitation au regard de l'article 226 du Code rural qui dispose que « Tout propriétaire (...) ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...décret rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3 - Tout propriétaire, toute personne ayant,...quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas... | |
| 1890 - 422 pages
...3. — Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titrdque ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être...contagieuse, dans les cas prévus par les articles 1 et t, est tenu d'en (aire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal.... | |
| Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1879 - 752 pages
...décret fendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant-,...quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas... | |
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