| Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1893 - 602 pages
...l'article 3 de la loi de 1881 sur la policesanitairedcs animaux, si juslernent rappelé par M. Laurent : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas... | |
| Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1893 - 602 pages
...l'article 3 de la loi de 1881 sur la police sanitaire des animaux, si justement rappelé par M. Laurent : Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge îles soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse,... | |
| Edmond Lavalard - Horses - 1894 - 440 pages
...son article 3, le principe que ces dispositions abrogées avaient édicté. Il est ainsi conçu : « Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas... | |
| Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...Général de France à Tunis et placé sous les ordres du Directeur de l'Agriculture. Art. 19. — Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque titre que ce soit, la charge delà culture ou de la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement au Contrôleur Civil... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1897 - 552 pages
...des animaux. Or, que dit cette loi? Permettez-moi de vous indiquer ses principales dispositions: « Art. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant...à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, est tenu d'en... | |
| 1898 - 1054 pages
...dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Акт. 31. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 29 ou 30,... | |
| Medicine - 1898 - 796 pages
...tout l'édifice. En 1881, fut édictée la loi du 21 juillet, dont l'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse est tenu d'en... | |
| 1898 - 566 pages
...animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3l. — Tout propriétaire, loule personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues... | |
| Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1900 - 750 pages
...article soit modifié » et remplacé dans le Code rural par la rédaction sui» vante : « Art. 31. — Tout propriétaire, toute personne ayant, • à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la » garde d'un animal atteint d'une maladie contagieuse, » dans les cas prévus par les articles... | |
| Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...aphteuse a fait son apparition sur divers points de la Régence ; Article Ier. — Tout propriétaire ou personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint de fièvre aphteuse sera tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration... | |
| |