 ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 232by Hungary - 1879Full view - About this book
 | Edgard Rouard de Card - France - 1898 - 274 pages
...cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à » l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères à l'amiral Jaurès,... | |
 | 1899 - 828 pages
...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe... | |
 | Max Choublier - Eastern question - 1899 - 526 pages
...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie... | |
 | Angelo De Gubernatis - Bulgaria - 1899 - 354 pages
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être -apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à' leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La Bulgarie délivrée, il fallait songer à lui trouver un prince. Ce prince ne devait, d'après... | |
 | Romania - 1900 - 494 pages
...l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire... | |
 | Frédéric Damé - Romania - 1900 - 482 pages
...roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité (V. le Traité de Berlin dans M. de Clercq, Hecueil des traités de la France, t. XII; Paris, 1881).... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. A rti cl e XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels ». Ces prescriptions ne tendent pas à faire aux Etats à qui elles s'imposent une condition inférieure,... | |
 | Vojislav V. Rashić - Serbia - 1901 - 770 pages
...Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : le tracé partant... | |
 | Economics - 1902 - 1012 pages
...l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres seront traités en Roumanie sans distinction de religion sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
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