...l'exer« cice des différentes professions ou industries dans quel« que localité que ce soit. — Les nationaux de toutes les « puissances, commerçants...religion, sur le pied « d'une parfaite égalité ». Quand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la...

...cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...

...Belgrade) ; 1880, p. 31. Etrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Ce principe d'égalité parfaite de confession est aussi établi parles articles 40 et 42 de la...

...Bulgarie aussi bienqu'aux étrangers, etaucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Article 11 : « L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses...

...l'organisation hiérarchique des différentes communion?, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. I Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. La Roumanie se soustrayant à ces obligations peut donc à chaque moment être rappelée à ses devoirs...

...cultes sont « assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisa« lion hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs « chefs spirituels. » Langue. — La langue parlée dans l'Empire ottoman est le turc occidental ou osmanli, qui se distingue...

...Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé, parlant...

...ou l'exercice des diffé« rentes professions ou industries dans quelque localité « que ce soit. Les nationaux de toutes les Puissances, « commerçants...religion, sur le pied d'une parfaite « égalité ». Ouand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la...

...exposées dans les deux articles suivants. ART. XLIV (§§ ie 2 identici ai §§ 2 e 3 dell'art. V). Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XLV. La principauté de Roumanie (') rétrocède à SM l'Empereur de Russie lu portion du territoire...

...Serbie, nussi bien qu'aux étrangers, cl aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 1867, à la suite d'expulsions, et, le 22 septembre 1869, les consuls d'Angleterre, de France, d'Autriche...