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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting ... - Page iv
by Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...manière uniforme pour tous, el aussi favorables que possible au commerce de loules les nations. 472 droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour lout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonslances particulières ne...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - International law - 1854
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluons qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états....
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Commentaries Upon International Law

Robert Phillimore - International law - 1854
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le systeme qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que les circonstances particulieres...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 151 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Droite ot police. ART. 111. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi , tant pour la perception...pourra le même pour tout le cours de la rivière Art. 111. Les droits seront fixés d'une manière uniforme invariable, et assez indépendante de la...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États....
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception...tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, snr ceux de ses embranchements et confluents...
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